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Conditions générales

Dernière modification : 20 janvier 2017

Acceptation des Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Internet de Donaldson Company, Inc., de ses filiales et sociétés affiliées (« Société » ou « nous/notre/nos »). Les présentes Conditions d’utilisation du site Internet constituent un accord légal entre Donaldson et « vous » (et autres termes similaires tels que « votre/vos ») désignant : (i) vous à titre personnel ; (ii) toute entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle, ou pour le bénéfice de laquelle vous accédez au présent site Internet ; et (iii) toute personne ou entité qui pourrait détenir des droits par votre biais. Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les documents qu’elles intègrent expressément par référence (collectivement, les présentes « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation du présent site Internet détenu et contrôlé par la Société dont la page d’accueil se trouve à l’adresse www.donaldson.com, ainsi que le réseau de sites et de pages Internet exploités par la Société, ses filiales et sociétés affiliées, les pages secondaires et liées et les pages à partir desquelles vous avez navigué vers les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou via lesdits sites Internet (collectivement le « Site Internet »), en tant que visiteur ou utilisateur enregistré.

D’autres conditions peuvent également s’appliquer à certains services, ou à certaines parties ou fonctionnalités du Site Internet (« Conditions supplémentaires »). Toutes lesdites Conditions supplémentaires sont intégrées par cette référence aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’une des Conditions d’utilisation figurant dans le présent document entre en conflit avec les Conditions supplémentaires présentées sur une partie spécifique du Site Internet, les Conditions supplémentaires prévaudront. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site Internet. L’utilisation du Site Internet est également soumise à la Politique de protection des données du Site Internet de Donaldson (« Politique de confidentialité »). Le Site Internet vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité. En utilisant le Site Internet, vous acceptez d’être lié(e) et de respecter les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, vous ne devez ni accéder au Site Internet, ni l’utiliser. 

Le Site Internet est proposé et accessible aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le présent Site Internet, vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal pour conclure un contrat juridiquement contraignant avec la Société et satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité susmentionnées, faute de quoi, vous ne devez ni accéder au Site Internet, ni l’utiliser.

Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, à notre entière discrétion, en modifiant cette page. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions. Consultez cette page de temps à autre pour prendre connaissance des éventuelles modifications que nous apportons, car vous y êtes lié(e). Sans limiter ce qui précède, nous pouvons à tout moment, avec ou sans préavis : 

·       Modifier, ajouter, retirer ou réviser certaines parties des conditions générales des présentes Conditions d’utilisation.

·       Modifier ou interrompre le Site Internet, dans son intégralité ou en partie, y compris en supprimant ou en cessant de diffuser un contenu ou une fonctionnalité du Site Internet. 

·       Résilier ou restreindre un compte ou un utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.

En continuant à utiliser le Site Internet après l’affichage des Conditions d’utilisation révisées, vous signifiez votre acceptation des modifications. Il vous appartient de vérifier cette page afin de vous tenir au courant des éventuelles modifications, car vous y êtes lié(e). 

Accès au Site Internet et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le présent Site Internet et les services ou contenus que nous fournissons sur le Site Internet, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Site Internet est indisponible à un moment donné ou pour une période donnée. Nous pouvons restreindre, de temps à autre, l’accès des utilisateurs, y compris des utilisateurs enregistrés, à certaines parties du Site Internet, ou à l’ensemble du Site Internet.

Il vous incombe de :

·       Prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au Site Internet.

·       Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site Internet en utilisant votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions d’utilisations et les respectent.

Pour accéder au Site Internet ou à certaines des ressources proposées, vous pouvez être invité(e) à fournir certains détails à des fins d’inscription ou d’autres informations. Votre utilisation du Site Internet implique que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Internet sont correctes, à jour et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur le présent Site Internet ou autre, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le Site Internet, sont régies par notre Politique de confidentialité et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations en accord avec notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez, ou si l’on vous attribue un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter lesdites informations comme confidentielles et ne devez en aucun cas les divulguer à d’autres personnes ou entités. Vous reconnaissez également que votre compte vous est propre et acceptez de ne fournir à quiconque l’accès au présent Site Internet ou à une partie de celui-ci par l’usage de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou de toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous acceptez également de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire particulièrement attention lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, afin que les autres utilisateurs ne puissent pas afficher ni enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Nous avons le droit de désactiver un nom d’utilisateur, un mot de passe ou un autre identifiant, que celui-ci soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre entière discrétion, pour n’importe quelle raison, y compris si, de notre point de vue, vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site Internet et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités (y compris, sans s’y limiter, les informations, logiciels, textes, écrans, images, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licences ou d’autres fournisseurs dudit contenu, et sont protégés par des droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux et autres dispositions légales américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété. Tous lesdits droits sont réservés.

Les présentes Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le Site Internet uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour mener vos affaires ou envisager de faire affaire avec la Société, et non à d’autres fins non prévues (par exemple, dans le but de concurrencer la Société). Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre tout contenu figurant sur notre Site Internet, hormis dans les cas suivants :

·       Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies desdits contenus dans la mémoire RAM pour les besoins de votre accès et votre visualisation desdits contenus.

·       Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Internet à des fins d’amélioration de l’affichage.

·       Vous pouvez imprimer, télécharger, copier ou transmettre un nombre raisonnable de pages du Site Internet liées à vos propres transactions commerciales avec la Société et/ou dans le but de faire connaître nos offres à d’autres personnes.  

Sauf en cas d’autorisation écrite expresse de la Société, vous ne devez pas :

·       Modifier les copies de tout contenu du présent site.

·       Utiliser les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio ou les graphiques, ni utiliser lesdits éléments séparément du texte qui les accompagne.

·       Supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de contenus du présent site.

Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière, ou fournissez à toute autre personne un accès à une quelconque partie du Site Internet de façon non conforme aux Conditions d’utilisation, la Société mettra fin à votre droit d’utiliser le Site Internet et vous devrez, à notre gré, restituer ou détruire toutes les copies des contenus que vous aurez réalisées. Aucun droit, titre ou intérêt afférent au Site Internet ou à tout contenu figurant sur le Site Internet ne vous est transféré et la Société se réserve tous les droits non expressément accordés. Toute utilisation du Site Internet non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et est susceptible d’enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois.

Marques commerciales

Le nom de la société, le terme DONALDSON, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, modèles et slogans connexes sont des marques commerciales de la Société, ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser lesdites marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, modèles et slogans figurant sur le présent Site Internet sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site Internet qu’à des fins légales et conformes aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet :

·       De quelque manière que ce soit susceptible d’enfreindre une loi ou une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à l’exportation de données ou de logiciels à destination ou en provenance des États-Unis ou d’autres pays). 

·       Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecterait pas les normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

·       Pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou toute autre forme de sollicitation similaire.

·       Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

·       Pour vous livrer à tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Internet par quiconque ou qui, tel que nous le déterminons, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Internet ou les exposer à une responsabilité.

Il vous incombe de configurer votre technologie informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme dans le but d’accéder à notre site. En outre, vous acceptez de ne pas :

·       Utiliser le Site Internet d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site, ou interférer avec l’utilisation par un tiers du Site Internet, y compris la capacité de celui-ci à participer à des activités en temps réel par le biais du Site Internet.

·       Utiliser un robot, un robot d’indexation (« spider ») ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Internet à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu figurant sur le Site Internet.

·       Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier des contenus figurant sur le Site Internet, ou pour toute autre fin non autorisée, sans notre consentement écrit préalable.

·       Utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme qui interfère avec le bon fonctionnement du Site Internet.

·       Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

·       Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber une quelconque partie du Site Internet, le serveur sur lequel le Site Internet est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) au Site Internet. 

·       Attaquer le Site Internet via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

·       Tenter de quelque manière que ce soit d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Internet.

Surveillance, application et résiliation

Nous avons le droit de :

·       Prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, le signalement aux autorités chargées de l’application des lois, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site Internet. 

·       Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Internet avec ou sans motif, y compris, sans s’y limiter, pour toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois et/ou de nous conformer à toute décision de justice nous intimant ou nous enjoignant de révéler l’identité ou d’autres informations relatives à toute personne qui utilise le présent Site Internet de façon non conforme aux présentes Conditions d’utilisation, ou à toute loi ou réglementation.

 

Violation des droits d’auteur - Notification DMCA.

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que les informations apparaissant sur Internet enfreignent leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous estimez en toute bonne foi que les contenus hébergés par Donaldson et apparaissant sur Internet, tels que sur le présent Site Internet, enfreignent vos droits d’auteur, vous ou votre agent pouvez envoyer une notification écrite à Donaldson demandant à ce que le contenu soit supprimé ou que l’accès soit bloqué. Toute notification effectuée par un titulaire de droit d’auteur ou par une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecte pas les exigences du DMCA sera considérée comme une notification insuffisante et ne sera pas considérée comme conférant à Donaldson une connaissance réelle des faits ou des circonstances à partir desquels les contenus contrefaits ou les actes sont évidents. Si vous estimez en toute bonne foi qu’une notification de violation du droit d’auteur a été émise à tort contre vous, le DMCA vous autorise à envoyer une contre-notification à Donaldson. Toutes les notifications et contre-notifications doivent respecter les exigences légales actuellement en vigueur imposées par le DMCA ; consultez la page http://www.loc.gov/copyright pour plus de détails.

Si vous estimez que toute autre personne utilisant le présent Site Internet a enfreint les termes des présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous en informer immédiatement, en identifiant spécifiquement le comportement ou les contenus en question. Vous pouvez nous contacter par e-mail à comm@donaldson.com ou par courrier à Donaldson Company, Inc., Corporate Communications – MS430, PO Box 1299, Minneapolis Minnesota, 55440, États-Unis. 

Confiance dans les informations publiées

Les informations présentées sur ou via le Site Internet sont uniquement publiées à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité desdites informations, ni leur actualité. La confiance que vous accordez auxdites informations relève strictement de votre propre jugement. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant de prendre ou de vous abstenir de prendre une quelconque mesure sur la base du contenu du Site Internet. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la confiance accordée auxdits contenus par vous, tout autre visiteur du Site Internet ou toute personne susceptible d’en être informée.

Le présent Site Internet peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des contenus fournis par d’autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licences tiers, des agences de souscription, des agrégateurs et/ou des services d’élaboration de rapports. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans lesdits contenus et tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, ne sont que les opinions et la responsabilité de la personne ou l’entité fournissant lesdits contenus. Lesdits contenus ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers à l’égard de tout contenu ou de l’exactitude de tout contenu fourni par des tiers.

Modifications apportées au Site Internet

Nous pouvons mettre à jour le contenu du présent Site Internet de temps à autre, mais le contenu de celui-ci n’est pas toujours nécessairement complet ou à jour. Les contenus publiés sur le Site Internet peuvent devenir obsolètes à un moment donné et nous ne sommes soumis à aucune obligation de les mettre à jour. 

Informations sur vous et vos visites sur le Site Internet

Toutes les informations que nous recueillons via le présent Site Internet sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site Internet, vous consentez à toutes les mesures que nous pouvons prendre par rapport à vos informations conformément à la Politique de confidentialité. 

Fonctionnalités du Site Internet liées à l’emploi

Certaines sections du Site Internet peuvent afficher des informations concernant des opportunités professionnelles avec la Société et peuvent vous permettre de vous renseigner sur lesdits postes ou d’y postuler. Les informations suivantes s’appliquent aux informations liées à l’emploi et aux utilisations du Site Internet :

·       Engagement en faveur de l’égalité des chances. La Société est un employeur qui offre à tous les individus les mêmes opportunités en matière d’emploi. Les candidats qualifiés recevront une contrepartie pour l’emploi sans égard à la race, la couleur, l’âge, le sexe, la religion, le pays d’origine, les informations génétiques, le statut d’ancien combattant protégé, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, la situation de handicap ou toute autre condition protégée en vertu des lois fédérales, étatiques ou locales.

·       Programme « E-Verify ». En sa qualité de sous-traitant fédéral, Donaldson participe au programme E-Verify du gouvernement fédéral afin de vérifier électroniquement l’admissibilité à l’emploi de tous les nouveaux employés et de tous les employés actuels travaillant sous contrat fédéral. Nous pouvons utiliser et divulguer les informations que vous nous avez fournies dans le cadre de notre participation au programme E-Verify.  

D’autres informations concernant notre collecte, notre utilisation et notre partage des informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité. 

Liens vers le Site Internet et fonctionnalités de réseaux sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation et sans en tirer parti, mais vous ne devez pas établir de lien suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement écrit exprès. 

Le présent Site Internet peut fournir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui vous permettent de :

·       Lier vos propres sites Internet ou certains sites Internet tiers à certains contenus du présent Site Internet.

·       Envoyer des e-mails ou d’autres communications qui font figurer certains contenus ou liens vers certains contenus sur le présent Site Internet.

·       Faire en sorte que certaines parties du contenu figurant sur le présent Site Internet s’affichent ou semblent s’afficher sur vos propres sites Internet ou sur certains sites tiers.

Vous pouvez utiliser lesdites fonctionnalités uniquement telles que nous les fournissons et dans l’unique but relatif au contenu avec lequel elles sont affichées et, par ailleurs, conformément aux Conditions complémentaires que nous fournissons à l’égard desdites fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

·       Établir de lien depuis un site Internet ne vous appartenant pas.

·       Faire en sorte que le Site Internet ou des parties de celui-ci s’affichent, ou semblent s’afficher, par exemple, par des techniques de « framing », de « deep linking » ou de « in-line linking » sur tout autre site.

·       Prendre d’autres mesures concernant les contenus figurant sur le présent Site Internet qui seraient incompatibles avec toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Le site Internet à partir duquel vous établissez des liens, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à coopérer avec nous pour mettre immédiatement fin à toute activité de « framing » et de « linking ». Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’établir des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver toutes les fonctionnalités de réseaux sociaux et tout lien à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. 

Liens à partir du Site Internet

Si le Site Internet contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, lesdits liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu desdits sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à cet égard, ou à l’égard de toute perte ou de tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Internet tiers liés au présent Site Internet, vous le faites entièrement à vos propres risques et êtes assujetti(e) aux conditions d’utilisation desdits sites Internet.

Restrictions géographiques

Le présent site Internet est destiné à être utilisé et consulté en Europe. Le propriétaire du Site Internet est basé dans l’État du Minnesota aux États-Unis. Nous ne prétendons nullement que le Site Internet ou l’un de ses contenus soit accessible ou approprié en dehors de l’Europe. Il se peut que l’accès au Site Internet par certaines personnes ou dans certains pays ne soit pas légal. Si vous accédez au Site Internet à partir d’un pays en dehors de l’Europe, vous le faites à vos propres risques et de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

Utilisateurs du gouvernement des États-Unis

Vous acceptez et reconnaissez que le Site Internet, le contenu et les informations appartenant à Donaldson tels qu’exprimés dans le présent document (« Propriété de Donaldson ») sont des éléments commerciaux développés avec des fonds privés et ne sont pas soumis à un contrat avec le gouvernement des États-Unis. Les droits du gouvernement des États-Unis relatifs à la Propriété de Donaldson se limitent aux droits énoncés dans le présent document et lient les utilisateurs du gouvernement des États-Unis conformément à la section 12.212 de la Federal Acquisition Regulation (48 C.F.R.) et/ou à la section 227.7202-1 du Defense FAR Supplement (48 C.F.R.), selon les cas.

Respect des lois

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme étant un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste des parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis. 

Conditions de l’accord tiers

Vous vous engagez à respecter les conditions de l’accord tiers applicables lors de l’utilisation du Site Internet. Par exemple, vous ne devez pas enfreindre l’accord de votre fournisseur d’accès Internet ou l’accord sur les services de télécommunication qui est applicable lors de l’utilisation du Site Internet.

Exclusion de garantie

Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers mis à disposition pour être téléchargés depuis Internet ou depuis le Site Internet seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des contrôles suffisants pour répondre à vos exigences particulières de protection antivirus et d’exactitude des entrées et sorties de données, et de maintenir un moyen externe à notre site pour la reconstruction de toute perte de données. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE, SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRES MATÉRIELS VOUS APPARTENANT DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET, DES SERVICES OU DES ARTICLES OBTENUS VIA LE SITE INTERNET, OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE INTERNET LIÉ À CELUI-CI.

VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE INTERNET RELÈVE DE VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ. LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE INTERNET SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DONNE DE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SITE INTERNET, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE INTERNET SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERA EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE INTERNET OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE INTERNET RÉPONDRA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOS BESOINS OU ATTENTES. 

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LES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES N’AFFECTENT AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS (COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS LIÉES À DONALDSON ») NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC VOTRE CAPACITÉ OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET, LES SITES QUI Y SONT LIÉS, TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET OU D’AUTRES SITES INTERNET, OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE SITE INTERNET OU DESDITS AUTRES SITES INTERNET, Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE BLESSURE, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, QUE CELA SOIT CAUSÉ PAR UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI CELA ÉTAIT PRÉVISIBLE.  

VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE INTERNET OU TOUT SITE INTERNET LIÉ EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE INTERNET OU LE SITE INTERNET LIÉ.  DANS LA MESURE OÙ UNE LIMITATION OU UNE EXCLUSION EST JUGÉE NON VALIDE OU INAPPLICABLE EN DROIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DONALDSON NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À DONALDSON POUR LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR DONALDSON. LA NON-VALIDITÉ OU L’INAPPLICABILITÉ DE LA CLAUSE RELATIVE À LA LIMITATION DU RECOURS N’AFFECTERA NULLEMENT LA VALIDITÉ OU L’APPLICABILITÉ DE TOUTE AUTRE EXCLUSION OU LIMITATION FIGURANT DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION.

LES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES N’AFFECTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Sécurité

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de vos informations, nul ne peut donner l’assurance absolue que toutes les informations resteront sécurisées. Dans certaines circonstances, il est possible que des tiers puissent s’introduire sur le serveur et afficher vos informations. En soumettant des informations à la Société, vous convenez avoir connaissance de ces risques. Si vous ne souhaitez pas soumettre vos informations par voie électronique, veuillez ne pas le faire, mais dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement les fonctionnalités du Site Internet. Vous vous engagez à ne pas tenir Donaldson responsable des conséquences qui pourraient découler d’actes illégaux de tiers et/ou d’actions non autorisées par Donaldson, y compris, sans s’y limiter, le piratage ou des infractions similaires.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, concédants de licences et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre tout type de réclamation, responsabilité, dommages, jugements, décisions, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Internet, ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, vos contributions d’utilisateur, toute utilisation du Site Internet, y compris son contenu, les informations, les services et produits autres que ceux qui sont expressément autorisés dans les présentes Conditions d’utilisation.

Loi et juridiction applicables

Toutes les questions relatives au Site Internet et aux présentes Conditions d’utilisation, et tout litige ou toute réclamation en découlant ou y étant lié(e) (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État du Minnesota sans tenir compte des dispositions ou principes régissant le choix ou les conflits de droit (que ce soit dans l’État du Minnesota ou dans toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site Internet ou pouvant y être lié(e) sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État du Minnesota, même si nous nous réservons le droit d’intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence desdits tribunaux à votre égard et au lieu d’établissement desdits tribunaux. Dans toute action, procédure ou poursuite impliquant les Conditions d’utilisation entre vous et la Société, la Société aura droit au remboursement de ses frais juridiques raisonnables, y compris ses frais d’avocat, si elle l’emporte.

Délais accordés aux dépôts de réclamations et nature des réclamations

TOUTE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DU SITE INTERNET, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE DE CETTE ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.  

Vous acceptez de poursuivre toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation et du Site Internet, ou en lien avec ceux-ci, uniquement à titre personnel, et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une action collective.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de la part de la Société à toute condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à ladite condition, ou une renonciation à toute autre condition, et nul manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation d’aucune sorte audit droit ou à ladite disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal ou une autre juridiction compétente comme non valide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, ladite disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure suffisante de sorte que les dispositions restantes des Conditions d’utilisation puissent rester pleinement en vigueur. 

Intégralité du contrat

Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent un seul et même contrat entre vous et Donaldson en ce qui concerne le Site Internet, et remplacent l’intégralité des accords, contrats, déclarations et garanties, écrits et verbaux, antérieurs et actuels, en rapport avec le Site Internet. 

Vos commentaires et questions

Le présent Site Internet est exploité par Donaldson Company, Inc., dont le siège social mondial est sis à : Donaldson Company, Inc., Corporate Communications – MS430, PO Box 1299, Minneapolis Minnesota, 55440, États-Unis. 

Outre ce qui est décrit dans la section sur les droits d’auteur, tous les autres retours, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications relatives au Site Internet doivent être adressés à comm@donaldson.com.